Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Planinsta (planinsta.com), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Planinsta est une plateforme de conception de bâtiments résidentiels paramétriques. Elle permet de créer des projets de construction, de générer des plans et estimations, et de commander des documents techniques (plans d'étage, élévations, plans de fondation, listes de matériaux).

3. Inscription et compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, de perturber le fonctionnement de la plateforme, ou d'utiliser nos services pour des activités illégales.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Planinsta, incluant son code source, ses algorithmes de calcul, son format de fichier .inst™ et ses moteurs de génération, est la propriété exclusive de Planinsta. Les documents générés pour vos projets vous appartiennent, mais la technologie sous-jacente reste notre propriété.

6. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les prix affichés sont en dollars canadiens et les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées. Les documents numériques étant générés instantanément, les ventes sont finales sauf en cas d'erreur technique de notre part.

7. Limitation de responsabilité

Les plans et estimations générés par Planinsta sont fournis à titre informatif et préliminaire. Ils ne remplacent pas les plans d'un architecte ou d'un ingénieur licencié. Planinsta ne peut être tenu responsable des décisions de construction prises sur la base de ces documents. Tout projet de construction doit être validé par un professionnel qualifié conformément aux codes du bâtiment applicables.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en tout temps, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des maintenances planifiées ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter la disponibilité.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme constitue votre acceptation des conditions modifiées.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Planinsta
Eric Aubuchon
info@planinsta.com